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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1575 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1575 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Sport, jeunesse et vie associative
 
620 000

620 000

Jeunesse et vie associative

163

620 000

620 000

Totaux


620 000

620 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Enseignement scolaire
 
620 000

620 000

Vie de l'élève

230

620 000

620 000

Totaux


620 000

620 000

Dont titre 2.