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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1574 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1574 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Administration générale et territoriale de l'Etat
 
245 999

245 999

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

245 999

245 999

Défense
 
65 000

65 000

Préparation et emploi des forces

178

45 000

45 000

Soutien de la politique de la défense

212

20 000

20 000

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
20 000

20 000

Sécurité et affaires maritimes

205

15 000

15 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

5 000

5 000

Totaux


330 999

330 999

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat
 
330 999

330 999

Action de la France en Europe et dans le monde

105

330 999

330 999

Totaux


330 999

330 999

Dont titre 2.