Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1574 du 15 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 330 999 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.