Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française)
Les articles 10, 12, 14, 16 et 17 du décret du 23 décembre 2003 susvisé sont abrogés.