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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2010-1567 du 15 décembre 2010 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990)


Le décret du 31 décembre 1991 portant application de l'article 126 de la loi de finances pour 1990 est abrogé.