Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche)
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.