Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.