Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé))

Les articles 423-1.01 et 423-1.02 de la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont remplacés par les articles suivants :