Article 22 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Article 22 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011. Néanmoins, les dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») applicables avant cette date peuvent continuer d'être appliquées jusqu'au 30 juin 2011.