Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1.1, la date : « 1er mars 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
II. ― A la fin du 2.3.1, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté tient compte, le cas échéant, des résultats de l'étude de dangers lorsqu'elle est requise par l'article L. 551-2 du code de l'environnement. »
III. ― Le 2.3.2 est supprimé.