Article 16 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 24 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le titre est remplacé par le titre suivant : « Dérogations temporaires au titre du 1.5 et application des normes au titre des 6.2.5 et 6.8.2.7 ».
II. ― Après le 4, il est inséré les points 5 et 6 ainsi rédigés :
« 5. La liste des dérogations temporaires mentionnées ci-dessus, signées par le ministre chargé des transports terrestres de matières dangereuses, fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses.
« 6. La liste des normes dont l'utilisation est autorisée conformément aux 6.2.5 et 6.8.2.7 fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses. »