Article 11 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Aux quatrième et cinquième alinéas du 1, les mots : « DRIRE d'Ile-de-France » sont remplacés par le sigle : « DRIEE ».
II. ― Au cinquième alinéa du 1, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Les autres réceptions nationales sont accordées par les directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules. »
III. ― Aux 2 et 5, les mots : « DREAL ou DRIRE » sont remplacés par les mots : « directions régionales chargées des contrôles de sécurité des véhicules ».