Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1, la date : « 1er mars 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
II. ― Au 3, la date : « 1er janvier 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
III. ― Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. DRIEA : la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France.
« 11.1. DRIEE : la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.
« 11.2. Direction régionale chargée des contrôles de sécurité des véhicules : les DRIRE, les DREAL ou la DRIEE.
« 11.3. Direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres : les DRE, les DREAL ou la DRIEA. »
IV. ― Au 15, la date : « 1er janvier 2009 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2011 ».
V. ― Au 20, les mots : « une voie de chemin de fer » sont remplacés par les mots : « une voie ferrée ».
VI. ― Après le 20, il est ajouté un 21 ainsi rédigé :
« 21. DRIRE : la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. »