Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »))

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1, les mots : «par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par voies ferrées ».
II. ― Au 2, après les mots : « à sauver des vies humaines », sont ajoutés les mots : « ou à protéger l'environnement ».
III. ― Au troisième alinéa du 4, les mots : « Les transports par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « Les transports ferroviaires ».
IV. ― Au dernier aliéna du 4, les mots : « par chemin de fer » sont remplacés par les mots : « par mode ferroviaire ».