I. ― Le même code est ainsi modifié :
1° Le chapitre Ier du titre III du livre III de la cinquième partie est abrogé ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 5332-2 est supprimé ;
3° Au sixième alinéa de l'article L. 1211-2 et au premier alinéa de l'article L. 1615-2, les mots : « les organismes » sont remplacés par les mots : « les syndicats » ;
4° L'article L. 2334-4 est ainsi modifié :
a) Au dixième alinéa, les mots : « ou d'une communauté » et les mots : « ou de cette communauté » sont supprimés ;
b) A la première phrase du quatorzième alinéa, les mots : « ou d'une communauté » et les mots : « ou de la communauté » sont supprimés ;
5° Au 4° de l'article L. 2531-12, les mots : « communautés ou » sont supprimés ;
6° Au premier alinéa de l'article L. 5211-12, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
7° Au second alinéa de l'article L. 5211-28 et au 4° du I de l'article L. 5211-29, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
8° Le II de l'article L. 5211-30 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa, les mots : « ou de communautés » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa et à la première phrase du quatrième alinéa, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
9° A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 5211-32 et à l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211-33, les mots : « ou communautés » sont supprimés ;
10° L'article L. 5321-1 est ainsi modifié :
a) Le 3° est abrogé et le dernier alinéa est supprimé ;
b) Au cinquième alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » et les mots : «, sous réserve, le cas échéant, des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 5332-2 » sont supprimés ;
c) A la deuxième phrase du sixième alinéa, la référence : « 4° » est remplacée par la référence : « 3° » ;
d) A la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa, les mots : « La communauté d'agglomération nouvelle visée au 3° ci-dessus ou » sont supprimés et les mots : « 4° ci-dessus sont autorisés » sont remplacés par les mots : « 3° est autorisé » ;
11° Au début de l'article L. 5321-5, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
12° A l'intitulé du chapitre III du titre III du livre III de la cinquième partie, les mots : « de la communauté d'agglomération nouvelle et » sont supprimés ;
13° L'article L. 5333-1 est ainsi modifié :
a) Aux première et seconde phrases, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
b) Le début de la seconde phrase est ainsi rédigé : « Il est compétent en... (le reste sans changement) » ;
14° Aux premier et second alinéas de l'article L. 5333-2, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
15° L'article L. 5333-3 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
b) A la deuxième phrase du second alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
c) A la troisième phrase du second alinéa, les mots : « le conseil de la communauté ou » sont supprimés ;
16° L'article L. 5333-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, à la dernière phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa et au troisième alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
c) A la dernière phrase du deuxième alinéa et au dernier alinéa, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
17° L'article L. 5333-4-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « ou d'une communauté d'agglomération nouvelle » et les mots : « ou à cette communauté » sont supprimés ;
b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
c) A la troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération » sont supprimés ;
18° L'article L. 5333-5 est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
b) A la dernière phrase, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
19° L'article L. 5333-6 est ainsi modifié :
a) Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
b) Au début de la première phrase du troisième aliéna, les mots : « Le conseil de la communauté ou » sont supprimés ;
20° L'article L. 5333-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa et à la première phrase du troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
c) A la dernière phrase du troisième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
21° Au début de l'article L. 5333-8, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
22° L'article L. 5334-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
23° L'article L. 5334-3 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
b) Au second alinéa, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
24° L'article L. 5334-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et au 3°, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
b) Aux 1° et 2°, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
25° A la première phrase du premier alinéa et à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5334-6, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
26° L'article L. 5334-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « communauté ou » sont supprimés ;
b) Aux premier, troisième, quatrième et sixième alinéas du 1°, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
c) Au début du cinquième alinéa du 1°, les mots : « Le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
d) A la première phrase du premier alinéa du 2°, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
27° L'article L. 5334-8 est ainsi modifié :
a) Aux premier et avant-dernier alinéas, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
c) A la première phrase du neuvième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
28° Au début de la première phrase des articles L. 5334-8-1 et L. 5334-8-2, les mots : « Le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
29° L'article L. 5334-9 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa et au début de la seconde phrase du troisième alinéa, les mots : « le conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase du deuxième alinéa et aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
30° A l'article L. 5334-10, les mots : « à la communauté ou » sont supprimés ;
31° A l'article L. 5334-11, les mots : « aux communautés ou » sont supprimés ;
32° A l'article L. 5334-12, les mots : « de la communauté ou » et les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
33° Aux a et b de l'article L. 5334-13, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
34° L'article L. 5334-14 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
b) Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
35° A l'article L. 5334-15, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
36° A l'article L. 5334-16, les mots : « la communauté ou » sont, à trois reprises, supprimés ;
37° A la première phrase de l'article L. 5334-18, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
38° L'article L. 5334-19 est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, les mots : « La communauté, » sont supprimés ;
b) Au début du dernier alinéa, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
39° Au premier alinéa de l'article L. 5341-1, les mots : « du conseil d'agglomération ou » sont supprimés ;
40° L'article L. 5341-2 est ainsi modifié :
a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « ou une communauté d'agglomération nouvelle » et « ou du conseil d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
b) A la première phrase du premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « ou la communauté » sont supprimés ;
c) Aux deuxième et troisième phrases du premier alinéa et au dernier alinéa, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
d) A la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou au conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
e) Aux première, quatrième et cinquième phrases du deuxième alinéa, les mots : « ou de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
f) A la quatrième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou à la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
41° Le premier alinéa de l'article L. 5341-3 est ainsi modifié :
a) A la première phrase, les mots : « ou le conseil de la communauté » sont supprimés ;
b) A la seconde phrase, les mots : « ou du conseil de la communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
42° Au II de l'article L. 5832-5, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
43° Au II de l'article L. 5832-8, les mots : « ou communautés » sont supprimés.
II. ― Au troisième alinéa de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la référence : « L. 5331-3 » est supprimée ;
III. ― Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 1379, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés ;
2° Au second alinéa de l'article 1466, les mots : « ou communautés préexistantes » sont supprimés ;
3° L'article 1609 nonies B est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase du I et au début du VI, les mots : « La communauté ou » sont supprimés ;
b) Au II, les mots : « de la communauté ou » et les mots : « la communauté ou » sont supprimés ;
c) Au V, les mots : « à une communauté ou » sont supprimés ;
d) Au VI, les mots : « peuvent », « ils bénéficient » et « assurent » sont respectivement remplacés par les mots : « peut », « il bénéficie » et « assure » ;
4° Au 1° du I, au premier alinéa du 4° et à la première phrase du troisième alinéa du 5° du V de l'article 1609 nonies C, les mots : « ou d'une communauté d'agglomération nouvelle » sont supprimés ;
5° L'article 1636 B decies est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « d'une communauté ou » sont supprimés et le mot : « mentionnés » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « La communauté ou » sont supprimés et les mots : « nouvelle visés » sont remplacés par les mots : « nouvelle visé » ;
6° L'article 1638 bis est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « d'une communauté ou » et les mots : « de la communauté ou » sont supprimés et le mot : « visés » est remplacé par le mot : « visé » ;
b) A la première phrase du II, les mots : « La communauté ou » sont supprimés et le mot : « visés » est remplacé par le mot : « visé ».
IV. ― Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 123-8, les mots : « de la communauté ou » sont supprimés ;
2° A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 321-5, les mots : « par le conseil d'agglomération de la communauté ou » sont supprimés ;
3° A la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 321-6, les mots : « des communautés ou » sont supprimés.