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Article 16 AUTONOME (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)

Article 16 AUTONOME (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)


Par dérogation à l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales, il peut être créé, pendant une année à compter de la publication de la présente loi, une métropole comportant une enclave ou une discontinuité territoriale composée de plusieurs communes, à la condition que la totalité de ces communes soit regroupée dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.