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Article 1 AUTONOME (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)

Article 1 AUTONOME (LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales)


Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral. Ils sont renouvelés intégralement tous les six ans.