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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2010 du président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et des libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel)

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2010 du président de la CNIL modifiant la décision du 30 avril 2009 relative à la mise en œuvre par le service des correspondants informatique et des libertés d'un site web dédié aux correspondants à la protection des données à caractère personnel)


Est ajoutée à la fin de l'article 4 de la décision du 30 avril 2009 susviséela phrase suivante : « Dans le cadre de l'utilisation du forum, l'identité et les éléments de personnalisation du profil sont accessibles à tous les abonnés de l'extranet aux seules fin de connaître l'auteur d'un message, de lui répondre ou de le contacter par un message privé. »