Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7021))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.