Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le conseil consultatif de la protection des végétaux, dénommé ci-après « conseil », est composé des membres suivants :
I. ― Cinq représentants de la production agricole :
― le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ou son représentant ;
― le président de la Confédération paysanne ou son représentant ;
― le président de la Coordination rurale ou son représentant ;
― le président des Jeunes Agriculteurs ou son représentant ;
― le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
II. ― Deux représentants du commerce de semences et plants :
― le président de l'Union française des semenciers ou son représentant ;
― le président de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières ou son représentant.
III. ― Deux représentants du commerce des produits végétaux :
― le président de Coop de France (organisation professionnelle unitaire de la coopération agricole) ou son représentant ;
― le président de la Fédération du négoce agricole ou son représentant.
IV. ― Un représentant de la Fédération nationale des groupements de défense contre les ennemis des cultures :
Le président de la Fédération nationale de lutte contre les organismes nuisibles ou son représentant.
V. ― Deux représentants de la recherche agronomique :
― la présidente-directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
― le président du CEMAGREF (Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement) ou son représentant.
VI. ― Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
VII. ― Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant.
VIII. ― Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du développement ou son représentant.
IX. ― Quatre représentants du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
― le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ou son représentant ;
― la directrice générale de l'alimentation ou son représentant ;
― le sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux ou son représentant ;
― le chef du bureau des semences et de la santé des végétaux ou son représentant.