Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Dans l'arrêté du 8 septembre 2010 susvisé, à l'article 3, pour la variété Colisée, dans la colonne « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « Harris Seeds (US) », lire : « Clause (FR) ».