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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1553 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1553 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E



TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Immigration, asile et intégration
 
600 000

1 270 000

Immigration et asile

303

600 000

1 270 000

Totaux


600 000

1 270 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
600 000

30 000

Equipement des forces

146

600 000

30 000

Sécurité
 

1 240 000

Gendarmerie nationale

152


1 240 000

Totaux


600 000

1 270 000

Dont titre 2.