Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique)

A chacun des sièges de représentant titulaire, répartis dans les conditions fixées à l'article 1er du présent arrêté, correspond un siège de représentant suppléant.