Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Institut national de police scientifique)

Les sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national de police scientifique sont répartis entre les organisations syndicales suivantes :
― Syndicat national des personnels de police scientifique (SNPPS) : 4 sièges ;
― Alliance police nationale/Syndicat national alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers de la police nationale (SNAPATSI) : 1 siège.