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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)


A l'article 3 de la même décision, les mots : « ― de gérer les personnels de l'établissement ouvrier Sud-Ouest ; » et les mots : « ― de suivre la gestion des crédits mis à disposition ou délégués aux DDE ; » sont supprimés.