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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2010 modifiant la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)


Les deux derniers alinéas de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La délégation Biarritz est compétente dans le ressort territorial de l'ouest des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0° 54 W.
La délégation Pau est compétente dans le ressort territorial de l'est des départements des Pyrénées-Atlantiques et des Landes délimités par le méridien 0° 54 W. »