Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Au sixième alinéa du II de l'article 6 du décret du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « et assure également la responsabilité des formations au pilotage mises en œuvre par la direction générale de l'aviation civile » sont supprimés.