Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

A l'article 17, les mots : « conseil des études et de la recherche » sont remplacés par les mots : « conseil des études ».