Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1552 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile)

Le décret du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 17 du présent décret.