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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))



M E S U R E 2 (2007)
ZONES GÉRÉES SPÉCIALES DE L'ANTARCTIQUE, DÉSIGNATIONS
ET PLANS DE GESTION (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)


Les représentants,
Rappelant les articles 4, 5 et 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement qui prévoit la désignation de zones gérées spéciales de l'Antarctique (ZGSA) et l'approbation de plans de gestion pour ces zones,
Notant que le Comité pour la protection de l'environnement a recommandé que la station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud et les collines Larsemann, Antarctique orientale soient désignées en tant que zone gérée spéciale de l'Antarctique et a approuvé les plans de gestion annexés à la présente mesure,
Reconnaissant que la station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud et les collines Larsemann, Antarctique orientale sont des zones dans lesquelles des activités sont menées et dans lesquelles il est souhaitable de planifier et de coordonner ces activités, d'éviter les conflits éventuels, d'améliorer la coopération entre les Parties et de limiter les impacts sur l'environnement,
Désireux de désigner la station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud et les collines Larsemann, Antarctique orientale en tant que zone gérée spéciale de l'Antarctique et d'approuver des plans de gestion pour ces zones,
Recommandent à leurs gouvernements d'approuver la mesure ci-après, conformément au paragraphe 1 de l'article 6 de l'annexe V du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement,
que :
1. les sites suivants soient désignés en tant que zones gérées spéciales de l'Antarctique :
a) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 5 : station Amundsen-Scott South Pole, pôle Sud ;
b) Zone gérée spéciale de l'Antarctique n° 6 : collines Larsemann, Antarctique orientale ;
2. les plans de gestion pour ces zones, annexés à la présente mesure, soient approuvés.


A N N E X E S
Plan de gestion pour la zone gérée spéciale
de l'Antarctique n° 5



STATION AMUNDSEN-SCOTT SOUTH POLE, PÔLE SUD
1. Description des valeurs à protéger


La station polaire Amundsen-Scott (ci-après appelée « la station polaire ») est située sur le plateau polaire à proximité du pôle Sud géographique, à 90° de latitude sud. Une zone d'environ 26 400 km², englobant la station et des sites de recherche et de surveillance continue, est désignée en tant que zone gérée spéciale de l'Antarctique (ci-après dénommée la « zone ») pour gérer les activités humaines de manière à protéger ses valeurs scientifiques, environnementales et historiques.
A la station polaire, le climat est extrêmement rigoureux, venté, aride et conforme aux conditions de haute altitude physiologique. La température annuelle moyenne est de ― 49,3 °C ; les précipitations annuelles sont de l'ordre de 7 cm (équivalent eau). La station se situe à 2 835 mètres d'altitude. Le paysage de la région se caractérise par la surface de neige blanche et plate de la calotte de glace qui s'élève à 2 700 mètres au-dessus de la masse de terre continentale (à 135 m au-dessus du niveau de la mer). La calotte de glace au pôle Sud est perpétuellement en mouvement et, chaque année, elle repousse la zone d'environ 10 mètres en direction de la mer de Weddell.
La zone est située dans une région de grande valeur scientifique et la station du pôle Sud facilite la réalisation de recherches scientifiques exceptionnelles avec une large collaboration internationale. Les conditions environnementales uniques de la station polaire offrent des occasions hors du commun pour l'observation scientifique. L'air du pôle Sud est considéré comme le plus pur de la planète étant donné son isolement par rapport aux sources de pollution et aux influences d'origine anthropique. De ce fait, la zone est une région importante pour les travaux de suivi et de recherche sur les niveaux de fond des composantes atmosphériques naturelles et anthropiques. Par ailleurs, les conditions antarctiques reflètent les changements climatiques planétaires et donnent une indication du rôle que joue l'Antarctique dans le climat mondial.
La position du pôle Sud sur l'axe de rotation terrestre, les conditions climatiques de la région et son éloignement par rapport aux sources de pollution lumineuse facilitent l'observation astronomique et astrophysique d'objets stellaires spécifiques. En outre, l'isolement de la zone par rapport à tout bruit, vibration et interférence électromagnétique est important pour la recherche sismologique et astrophysique. La stabilité géophysique de la zone et l'exploitation continue de la station permettent la réalisation de travaux de recherche permanents sur la physique de la haute atmosphère, notamment les processus solaires, les effets des phénomènes électromagnétiques à court terme (aurores, induction de courants électriques et interférence de communication par radiofréquence) et les phénomènes de longue durée (concernant la couche d'ozone, le rayonnement ultraviolet, la composition de l'atmosphère, les vents stratosphériques, la météorologie et le climat). La zone abrite également l'une des plus grandes stations sismiques de la planète qui est importante à la fois par son emplacement et par l'absence de bruit de fond.
Les conditions uniques de la glace dans la zone constituent une importante valeur scientifique. Du fait de son épaisseur, la glace est une véritable archive d'informations sur le climat et les composants de l'atmosphère. En outre, la profondeur et la clarté de la glace en font un milieu idéal pour la détection des neutrinos.
La communauté unique que constituent les gens vivant à la station permet en outre de conduire des recherches médicales spécialisées sur les petits groupes humains isolés.
La zone a une grande valeur historique. Le piquet officiel (SMH n° 1), entouré qu'il est par les drapeaux des douze premières nations signataires du Traité sur l'Antarctique, commémore l'Année géophysique internationale et symbolise l'ensemble des expéditions qui ont atteint le pôle Sud. Par ailleurs, bien que l'on n'en connaisse pas aujourd'hui l'endroit exact, la tente d'Admunsen (SMH n° 80) est elle aussi située à l'intérieur de la zone.
Les activités conduites dans la zone comprennent divers travaux de recherche scientifique, des opérations d'appui à la science, aux médias, aux arts, à l'éducation et au tourisme.


2. Buts et objectifs


La région du pôle Sud doit faire l'objet d'une gestion spéciale pour garantir la protection de ses valeurs scientifiques, environnementales et historiques. L'intensification des activités humaines impose désormais une gestion et une coordination plus efficaces des activités menées dans la zone.
La gestion de la région du pôle Sud vise à coordonner les activités menées dans la zone de manière à préserver indéfiniment ses valeurs scientifiques et environnementales et, dans toute la mesure du possible, ses valeurs historiques. Les objectifs de gestion spécifiques proposés dans la zone sont les suivants :
― faciliter la recherche scientifique tout en assurant la maîtrise de l'environnement ;
― prévenir les conflits entre les diverses activités, notamment entre les travaux de recherche scientifique, les activités de soutien à la recherche et les activités non gouvernementales ;
― promouvoir la coordination des activités futures, y compris la coordination avec les voyagistes qui organisent des visites dans la zone ;
― maintenir un environnement sûr dans la zone ;
― préserver les valeurs historiques de la zone ;
― minimiser les impacts environnementaux des activités humaines ;
― minimiser l'émission de substances polluantes, en particulier les sous-produits de l'utilisation des combustibles fossiles ;
― autoriser les modifications et les extensions à apporter aux installations de la station selon des principes de gestion et de planification avisés.


3. Activités de gestion


Les activités de gestion ci-après seront mises en œuvre pour réaliser les buts et objectifs du présent plan :
― Les programmes nationaux opérant dans la zone veillent à la bonne diffusion de l'information à toutes les Parties opérant dans la zone afin de garantir la bonne application du plan de gestion.
― Les programmes nationaux opérant dans la zone veillent notamment à fournir à leurs agents en visite dans la zone une formation générale sur l'ensemble des questions de sécurité liée aux conditions environnementales, aux incidents et urgences médicales, aux lignes directrices applicables dans la zone et ses différents secteurs, et aux principes de sécurité concernant la piste d'atterrissage.
― Pour éviter les conflits, les Parties qui ont l'intention d'engager des recherches dans la zone sont au préalable tenues de coordonner leurs activités avec les programmes nationaux opérant dans la zone. Ces derniers veillent à ce que leurs agents en visite dans la zone soient informés des prescriptions du plan de gestion.
― Les visites touristiques organisées et les autres activités non gouvernementales seront engagées en coordination avec les programmes nationaux opérant dans la zone, dans les conditions prévues à l'appendice A. Les chefs de groupe veillent à ce que tous les visiteurs soient informés des prescriptions du plan de gestion.
― En tant qu'exploitant de la station polaire Amundsen-Scott, les Etats-Unis d'Amérique sont prêts à assumer la direction des activités de coordination dans la ZGSA du pôle Sud.
― Les programmes nationaux opérant dans la zone visiteront la ZGSA (au moins une fois tous les cinq ans) pour évaluer l'efficacité du plan de gestion et s'assurer que les mesures de gestion et d'entretien sont adéquates.
Des lignes directrices pour la conduite d'activités spécifiques et pour des aires spécifiques de la zone sont fournies dans les appendices.


4. Durée de la désignation


La zone est désignée pour une durée indéterminée, sous réserve de réexamens faits à intervalles périodiques par les Parties au Traité sur l'Antarctique comme le stipule l'annexe 6 de l'annexe V.


5. Cartes et photographies


Etant donné la nature dynamique de la calotte de glace et des opérations de soutien à la recherche scientifique au pôle Sud, les personnes souhaitant accéder à la région doivent prendre contact avec les programmes nationaux opérant dans la zone pour se procurer les informations et les cartes les plus récentes.
― Carte 1 carte générale de la zone définissant l'ensemble des zones et des secteurs ainsi que l'emplacement du continent antarctique.
― Carte 2 indiquant les trajectoires d'approche aérienne désignées.
― Carte 3 illustrant les chevauchements des différents secteurs.
― Carte 4 carte détaillée de la zone indiquant les aires de stationnement et de campement des organisations non gouvernementales (ONG), les voies d'accès, les bâtiments et les zones spécifiées.

* Note. Le « nord de la grille » tel qu'il est présenté sur la carte 4 concerne l'alignement sur le méridien de Greenwich (0 degré de longitude).