Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-1549 du 14 décembre 2010 portant publication de la Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007 (1))

La Mesure 2 (2007) ― Zones gérées spéciales de l'Antarctique ― Désignations et plans de gestion (ensemble deux annexes), adoptée à New Delhi le 11 mai 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.