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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)


L'attribution de réductions ou de majorations d'ancienneté est notifiée à l'agent.