Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.