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Article AUTONOME (Décret n° 2010-1546 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1546 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)



TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable et mer
 
11

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

11

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
 
― 11

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

― 11