Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1545 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1545 du 14 décembre 2010 portant transfert de crédits)



TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Alimentation, agriculture et pêche
 
46

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

46

Ecologie, énergie, développement durable et mer
 
― 57

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

― 57

Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
 
11

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

11