Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles)

L'arrêté du 16 septembre 1977 modifié relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles est abrogé.