Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » contenant du formamide)

La mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des jouets en mousse dits « tapis-puzzle » est suspendue pour une durée de trois mois.