Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les taux de promotion dans le corps des syndics des gens de mer du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour les années 2010, 2011 et 2012)

L'annexe relative au corps des syndics des gens de mer est supprimée dans l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé.