Article 1 AUTONOME (Décision n° 2010-C-65 du 20 octobre 2010 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle)

En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle Just'Ensemble (RNM 783 864 150), dont le siège est situé 19, rue de la Poste, 59300 Valenciennes, est agréée pour effectuer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
20 : Vie-décès ;
21 : Nuptialité-natalité.