Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle du personnel de l'association Groupe Malakoff (MPGM) (RNM : 428 199 889), dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (78281), 15, avenue du Centre-Guyancourt, au profit de la Mutuelle Malakoff Médéric (MUT2M) (RNM : 784 718 256), dont le siège social est situé à Paris (75009), 21, rue Laffitte.