Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent des mutuelles :
Santévie-MAP (RNM 331 087 767), dont le siège social est à Foix (09004), 19, boulevard Alsace-Lorraine.
Santévie-Gersoise (RNM 300 822 947), dont le siège social est à Auch Cedex (32001), 6, rue de la Somme,
Santévie-UMT (RNM 430 383 125), dont le siège social est à Albi Cedex 09 (81031), 202, rue de Pélissier,
au profit de la mutuelle Santévie-MTG (777 306 226), dont le siège social est situé à Montauban (82048), 650, boulevard Alsace-Lorraine.