Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent de la mutuelle de Gorcy (RNM : 300 197 134), dont le siège social est à Gorcy (54730), 12, place Jules-André, au profit de la Mutuelle générale des travailleurs lorrains-Providence (MGTL-Providence) (RNM : 783 376 270) située à Villerupt (54190), 4, rue Félix-Hess.