Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Union des mutuelles santé 63 (RNM : 442 491 486), dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), place du 1er-Mai, au profit de la mutuelle Harmonie Mutualité (RNM : 500 751 789) située à Paris (75015), 143, rue Blomet.