Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Harmonie Auvergne (RNM : 779 209 410), dont le siège social est à Clermont-Ferrand (63000), 6, place Gaillard, et de la mutuelle Rhenalu-Fortech-Interforge (RNM : 443 887 880), dont le siège social est à Issoire (63500), 7, rue de la Place-d'Espagne, au profit de la mutuelle Harmonie Mutualité (RNM : 500 751 789), située à Paris (75015), 143, rue Blomet.