Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Mutualia Santé Assistance vallée du Rhône (RNM : 431 395 763), dont le siège social est à Privas (07000), 22, rue du Vanel, et de la mutuelle Mutualia Languedoc Roussillon (RNM : 449 474 261), dont le siège social est à Nîmes (30924), rue Edouard-Lalo, au profit de la mutuelle Mutualia Assistance et Santé (RNM : 444 518 492), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay (43000), 11, boulevard du Président-Bertrand.