Est approuvé, à effet du 1er janvier 2010, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Cannes La Bocca Industries (RNM : 430 457 879), dont le siège social est à Cannes (06150), 6, rue Mgr-Jeancard, au profit de la mutuelle Ma Nouvelle Mutuelle (RNM : 782 620 959), dont le siège social est situé, Avignon (84916), 120, impasse des Prêles, immeuble Roland Barthes.