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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône (n° 9691))


Les dispositions de l'avenant n° 19 du 18 février 2010 à la convention collective de travail du 21 décembre 1998 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.