Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme (n° 9631))

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.