Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 13 décembre 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. Daniel Fasquelle, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.