Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1541 du 13 décembre 2010 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-1541 du 13 décembre 2010 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Culture		  
12 484 393
12 484 393

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
224
12 484 393
12 484 393

Dont titre 2

12 484 393
12 484 393

Totaux

12 484 393
12 484 393

Dont titre 2

12 484 393
12 484 393


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables		  
12 484 393
12 484 393

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
217
12 484 393
12 484 393

Dont titre 2

12 484 393
12 484 393

Totaux

12 484 393
12 484 393

Dont titre 2

12 484 393
12 484 393